1. Responsable du traitement
[NOM COMPLET], [ADRESSE], contact@cotaidel.fr
2. Données collectées
Données fournies par l'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme de hash chiffré, jamais en clair)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Descriptions de soins infirmiers saisies dans l'outil de cotation
Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée : dernier octet remplacé par 0)
- Type de navigateur et système d'exploitation (User-Agent)
- Pages visitées et actions effectuées dans l'application
- Horodatage des connexions et des cotations
3. Finalités du traitement
4. Traitement des descriptions de soins
Les descriptions de soins saisies sont :
- Envoyées à l'API Claude (Anthropic) pour analyse et structuration
- Stockées en base de données pour votre historique personnel
- Jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales
- Potentiellement utilisées de manière anonymisée pour améliorer le service
Note importante
Les descriptions de soins ne doivent pas contenir de données permettant d'identifier directement un patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale). L'utilisateur est responsable de ne pas saisir de données de santé à caractère personnel identifiant un patient.
5. Sous-traitants et transferts de données
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement | USA | DPA Vercel, SCCs |
| MongoDB Atlas | Base de données | UE (configurable) | DPA MongoDB |
| Anthropic | API IA | USA | DPA Anthropic, non utilisé pour l'entraînement |
Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission Européenne et/ou les décisions d'adéquation applicables.
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, supprimées dans les 30 jours suivant la demande
- Historique des cotations : conservé tant que le compte est actif
- Logs de connexion : 12 mois glissants
- Données anonymisées (statistiques) : sans limitation de durée
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : contact@cotaidel.fr — délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Sécurité
- Mots de passe hashés avec bcrypt (12 rounds)
- Communications chiffrées en HTTPS (TLS)
- Adresses IP anonymisées avant stockage
- Accès aux données restreint à l'administrateur
- Pas de stockage de données de paiement (futur : délégué à Stripe)
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement substantiel.